LE RÉPERTOIRE DES PARTENAIRES
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
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Petit-déjeuner Pôle Habitat FFB Grand Paris
Invités : Frédéric CARRE, Président d'Action Logement Immobilier et Koumaran PAJANIRADJA, Directeur général d'Action Logement Immobilier
La prochaine séance plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le jeudi 20 octobre 2022 à 10h00 en visioconférence.
La dernière séance plénière de l'année du Conseil National de l’Habitat aura lieu mercredi 21 décembre 2022, de 11h00 à 12h30.
La première séance plénière de 2023 du Conseil National de l’Habitat se déroulera en visioconférence jeudi 26 janvier 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 23 février 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 30 mars 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 25 mai 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière, en présence du ministre délégué au Logement et à la Ville, à l'Assemblée Nationale le mercredi 3 mai 2023, à partir de 16h30.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière mercredi 12 avril 2023, à partir de 8h30
L'assemblée plénière du Conseil National de l'Habitat (CNH) aura lieu le mardi 9 novembre 2021 à 9h00 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l'examen du décret relatif aux aides personnelles au logement dans la collectivité d'outremer de Saint-Pierre-et-Miquelon et à diverses mesures relatives aux aides personnelles au logement.
L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu mardi 07 décembre à 8h30 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Décret relatif à la prise en compte des indemnités des citoyens participant aux instances du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales
- Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022
- Arrêté relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
- Arrêté relatif à la mention précisant la situation d'un bien immobilier vis-à-vis de l'obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif
- Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
- Décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le mardi 21 décembre à 8h30 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l'application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Décret modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
- Arrêté modifiant l'arrêté conjoint du 14 janvier modifié relatif à la prime de transition énergétique, ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ;
- Article 19 du projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane.
Le Pôle Habitat FFB participe vendredi 16 décembre 2022 à la réunion du groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » du Conseil national de la Refondation Logement, co-animé par Christine Leconte, Présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), et Marjolaine Meynier-Millefert, Députée de la 10e circonscription de l’Isère.
Le Pôle Habitat FFB participera mardi 20 décembre 2022 à la première réunion du groupe de travail « pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participera mercredi 4 janvier 2023 à la deuxième réunion du groupe de travail « pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe mercredi 18 janvier 2023 à la réunion du groupe de travail « Pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participera vendredi 3 février 2023 à la réunion du groupe de travail « Pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe lundi 16 janvier 2023 à la réunion du sous-groupe 2 Evolution des documents d'urbanisme du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Mardi 17 janvier 2023, se réunit le sous-groupe 3 Fiscalité du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe lundi 23 janvier 2023 à la réunion du sous-groupe 5 Maîtrise des prix du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
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