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Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

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Petit-déjeuner Pôle Habitat FFB Grand Paris 

Invités : Frédéric CARRE, Président d'Action Logement Immobilier et Koumaran PAJANIRADJA, Directeur général d'Action Logement Immobilier


20/10/2022
20/10/2022
20/10/2022
Instances et organismes du secteur

La prochaine séance plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le jeudi 20 octobre 2022 à 10h00 en visioconférence.

21/12/2022
21/12/2022
21/12/2022
Instances et organismes du secteur

La dernière séance plénière de l'année du Conseil National de l’Habitat aura lieu mercredi 21 décembre 2022, de 11h00 à 12h30.

26/01/2023
26/01/2023
26/01/2023
Instances et organismes du secteur

La première séance plénière de 2023 du Conseil National de l’Habitat se déroulera en visioconférence jeudi 26 janvier 2023, à partir de 10h00.

23/02/2023
23/02/2023
23/02/2023
Paris La Défense
Instances et organismes du secteur

Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 23 février 2023, à partir de 10h00.

30/03/2023
30/03/2023
30/03/2023
Instances et organismes du secteur

Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 30 mars 2023, à partir de 10h00.

25/05/2023
25/05/2023
25/05/2023
Instances et organismes du secteur

Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 25 mai 2023, à partir de 10h00.

03/05/2023
03/05/2023
03/05/2023
Assemblée Nationale
Instances et organismes du secteur

Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière, en présence du ministre délégué au Logement et à la Ville, à l'Assemblée Nationale le mercredi 3 mai 2023, à partir de 16h30.

12/04/2023
12/04/2023
12/04/2023
Instances et organismes du secteur

Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière mercredi 12 avril 2023, à partir de 8h30

07/09/2023
07/09/2023
07/09/2023
Evenements
11/10/2023
11/10/2023
11/10/2023
Instances et organismes du secteur
26/10/2023
26/10/2023
26/10/2023
Instances et organismes du secteur
06/11/2023
06/11/2023
06/11/2023
Instances et organismes du secteur
30/11/2023
30/11/2023
30/11/2023
Instances et organismes du secteur
08/02/2024
08/02/2024
08/02/2024
Instances et organismes du secteur
18/03/2024
18/03/2024
18/03/2024
Instances et organismes du secteur
15/04/2024
15/04/2024
15/04/2024
Paris - Assemblée Nationale
Instances et organismes du secteur
24/04/2024
24/04/2024
24/04/2024
Instances et organismes du secteur
22/05/2024
22/05/2024
22/05/2024
Instances et organismes du secteur
16/12/2024
16/12/2024
16/12/2024
Instances et organismes du secteur
09/01/2025
09/01/2025
09/01/2025
Instances et organismes du secteur
13/03/2025
13/03/2025
13/03/2025
Instances et organismes du secteur
10/04/2025
10/04/2025
10/04/2025
Instances et organismes du secteur
15/05/2025
15/05/2025
15/05/2025
Instances et organismes du secteur
12/06/2025
12/06/2025
12/06/2025
Instances et organismes du secteur
03/07/2025
03/07/2025
03/07/2025
Instances et organismes du secteur
24/07/2025
24/07/2025
24/07/2025
Instances et organismes du secteur
04/09/2025
04/09/2025
04/09/2025
Instances et organismes du secteur
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
Instances et organismes du secteur
19/02/2026
19/02/2026
19/02/2026
Instances et organismes du secteur
09/11/2021
09/11/2021
09/11/2021
Instances et organismes du secteur

L'assemblée plénière du Conseil National de l'Habitat (CNH) aura lieu le mardi 9 novembre 2021 à 9h00 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l'examen du décret relatif aux aides personnelles au logement dans la collectivité d'outremer de Saint-Pierre-et-Miquelon et à diverses mesures relatives aux aides personnelles au logement.

07/12/2021
07/12/2021
07/12/2021
Instances et organismes du secteur

L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu mardi 07 décembre à 8h30 par visioconférence. 
Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Décret relatif à la prise en compte des indemnités des citoyens participant aux instances du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales
- Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022
- Arrêté relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
- Arrêté relatif à la mention précisant la situation d'un bien immobilier vis-à-vis de l'obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif
- Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
- Décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

21/12/2021
21/12/2021
21/12/2021
Instances et organismes du secteur

L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le mardi 21 décembre à 8h30 par visioconférence.

Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l'application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Décret modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
- Arrêté modifiant l'arrêté conjoint du 14 janvier modifié relatif à la prime de transition énergétique, ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ;
- Article 19 du projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane.

16/12/2022
16/12/2022
16/12/2022
Instances et organismes du secteur

Le Pôle Habitat FFB participe vendredi 16 décembre 2022 à la réunion du groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » du Conseil national de la Refondation Logement, co-animé par Christine Leconte, Présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), et Marjolaine Meynier-Millefert, Députée de la 10e circonscription de l’Isère.

20/12/2022
20/12/2022
20/12/2022
Instances et organismes du secteur

Le Pôle Habitat FFB participera mardi 20 décembre 2022 à la première réunion du groupe de travail « pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».

04/01/2023
04/01/2023
04/01/2023
Instances et organismes du secteur

Le Pôle Habitat FFB participera mercredi 4 janvier 2023 à la deuxième réunion du groupe de travail « pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».

18/01/2023
18/01/2023
18/01/2023
Instances et organismes du secteur

Le Pôle Habitat FFB participe mercredi 18 janvier 2023 à la réunion du groupe de travail « Pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».

03/02/2023
03/02/2023
03/02/2023
Instances et organismes du secteur

Le Pôle Habitat FFB participera vendredi 3 février 2023 à la réunion du groupe de travail « Pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».

16/01/2023
16/01/2023
16/01/2023
Instances et organismes du secteur

Le Pôle Habitat FFB participe lundi 16 janvier 2023 à la réunion du sous-groupe 2 Evolution des documents d'urbanisme du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».

17/01/2023
17/01/2023
17/01/2023
Instances et organismes du secteur

Mardi 17 janvier 2023, se réunit le sous-groupe 3 Fiscalité du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».

23/01/2023
23/01/2023
23/01/2023
Instances et organismes du secteur

Le Pôle Habitat FFB participe lundi 23 janvier 2023 à la réunion du sous-groupe 5 Maîtrise des prix du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».

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