Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE)

La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 18 janvier 2022.

Ordre du jour :

Pour avis :

• 1a. Projet de décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
• 1b. Projet d'arrêté modifiant de l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, dit "Arrêté valeur absolue II"