Conseil National de l'Habitat : assemblée plénière

L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le mardi 21 décembre à 8h30 par visioconférence.

Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l'application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Décret modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
- Arrêté modifiant l'arrêté conjoint du 14 janvier modifié relatif à la prime de transition énergétique, ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ;
- Article 19 du projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane.