Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE)

La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 15 mars 2022.

A l'ordre du jour : 

1a. projet de décret fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété

1b. projet de décret relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment

1c. projet d'arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine