LE RÉPERTOIRE DES PARTENAIRES
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

L'ordre du jour de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 9 novembre à 14h30 est le suivant :

1. Textes soumis pour avis
1a. et 1b : les deux projets de décrets thématiques "ESSOC II"  réécrivent des articles réglementaires suite à la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021.

1a. Décret ESSOC II accessibilité
1b. Décret ESSOC II santé

2. Point d'information
a. DPE
b. RE2020

L'ordre du jour de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 14 décembre 2021 à 14h30 est le suivant :

1. Pour avis
a. Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code l’énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Cette procédure a été modifiée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui instaure un classement automatique des réseaux respectant les critères du L712-1 du code de l’énergie à partir du 1er janvier 2022. L’article 190 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et Résilience fait également évoluer ce dispositif, en prévoyant l’application d’une zone de développement prioritaire par défaut en l’absence de délibération de la collectivité et en restreignant le caractère automatique du classement aux réseaux répondant à la qualification de service public industriel et commercial.
Le présent projet de décret d’application vient modifier les dispositions réglementaires du code l’énergie pour tenir compte de la principale modification des évolutions législatives précitées qui supprime la nécessité d’une délibération de classement de la collectivité ou du groupement de collectivités compétent pour les réseaux de chaleur relevant de la définition du service public industriel et commercial.

b. Projet d'arrêté relatif à la mention précisant la situation d’un bien immobilier vis-à-vis de l’obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2 du CCH
L’article R. 126-24 du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit pour les biens immobiliers à usage d’habitation qui ne respectent pas l’obligation inscrite au premier alinéa de l’article L. 173-2 du CCH (à savoir un niveau de performance compris entre les classes A et E au sens du DPE), qu’une mention doit figurer sur les annonces relatives à la mise en vente ou location, présentant la situation du bien vis-à-vis de cette obligation.
La mention proposée vise à rappeler qu'à compter du 1er janvier 2028, la loi impose aux bâtiments et aux parties de bâtiment à usage d’habitation, que le niveau de performance (DPE) des logements soit compris entre la classe A et la classe E.

c. Projet de décret en Conseil d’État pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le décret en Conseil d’État vise à préciser :
- les conditions valant dérogation à l’atteinte de la classe B dans le cadre de la rénovation performante, telles qu’introduites au 17°bis de l'article L. 111-1 du CCH ;
- les modalités de transmission à l’ADEME de l’audit énergétique réglementaire, par les professionnels en charge de l'établir ;
- le délai laissé à un non-professionnel pour se mettre en conformité avec l'obligation d'information relative au classement DPE du bien.
 


2. Pour information
a. Concordance des données DPE - RE2020
b. Présentation de l'étude de satisfaction des adhérents de plusieurs membres du CSCEE au sujet des délais de raccordement provisoire et définitif Enedis. Cette étude a été pilotée par le Pôle Habitat FFB. Elle fait suite à plusieurs GTs du Conseil sur ce sujet qui ont mis en évidence une grande disparité territoriale de traitement des demandes.
c. Point relatif à l'avancement du sujet REP matériaux de construction

Aménager autrement, la place de l'aménageur !

9h30 : Ouverture par les co-présidents du RNA, Sarah Bellier (directrice générale de l’EPA Nice

Ecovallée) et Nicolas GRAVIT (directeur d’Eiffage aménagement).

9h45 - 10h45 : Premiers enseignements du cycle 2022 – 2023. Quelles nouveautés, impacts et

perspectives, pour l’aménagement opérationnel ?

10h45 - 11h15 : Actualités du ministère en charge de l’aménagement, par Jean-Baptiste BUTLEN,

sous-directeur de l’aménagement durable, DHUP.

11h15 - 12h30 : Nouveaux lieux, nouvelles pratiques, nouveaux modèles économiques.

Après-midi : 14h – 16h30

Trois groupes de travail se réuniront en simultané pour approfondir le thème de la journée:

- GT1 - Thème 2022 - 2023 : Quels fondamentaux défendre en aménagement ?

- GT2 - Thème 2022-2023 : Quels renouvellements de la filière aménagement ?

- GT3 - Thème 2022 – 2023 : Les cadres juridiques et partenariaux

Quelle(s) valeur(s) pour l'aménagement dans un monde de transition ?

9h30 : Ouverture par les co-présidents du RNA, Sarah BELLIER (directrice générale de l’EPA Nice Ecovallée) et Nicolas GRAVIT (directeur d’Eiffage Aménagement)

9h45 - 10h15 : Quelles ont les valeurs d’usage, les services rendus par les sols ? Panorama d’une ressource essentielle à l’aménagement des territoires. 

10h15 - 11h30 : Comment se construisent les valeurs financières des fonciers ? Ces valeurs sont-elles en train de se déplacer ? Quelles distorsions pour concilier faisabilité économique de projet et atteinte des valeurs d’usages des sols ? Quels outils existants de régulation ?

11h30 - 12h45 : Quelles nouvelles pistes de régulation foncière, complémentaires aux outils existants ?

 Après-midi : 14h – 16h30

Trois groupes de travail se réuniront en simultané pour approfondir le thème de la journée.

GT1 – Angle 2024 - 2025 : Quels fondamentaux défendre en aménagement ?

GT2 - Angle 2024 - 2025 : Quels renouvellements de la filière aménagement ?

GT3 - Angle 2024 - 2025 : Les cadres juridiques et partenariaux favorables aux opérations

Le Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, échangera, mardi 21 mars 2023 de 18h à 19h30, avec les Présidents de la FFB et du Pôle Habitat FFB, Olivier Salleron et Grégory Monod, autour de la conjoncture et des perspectives pour la construction.

EnerJ-meeting est devenu l’événement marquant et incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment. La journée lyonnaise, dont le Pôle Habitat FFB est partenaire, s’articulera autour des thématiques majeures de réglementations et nouvelles tendances pour la rénovation et la construction, objectif zéro carbone.

Dans un contexte de progrès vers des bâtiments toujours plus respectueux et connectés, EnerJ-meeting rassemblera, le 15 novembre 2022 à Lyon, plus de 1 000 décideurs clés, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, pour imaginer l’immobilier de demain. Les conférences mobiliseront les invités autour de sujets innovants et déterminants : RE2020, point d’étape et avancées de la nouvelle réglementation, décryptages et retours d’expériences concrets sur des projets régionaux exemplaires, workshops et pitchs sur des solutions innovantes, tables rondes pour rénover bas carbone, …, animées par 60 conférenciers de référents du bâtiment (Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, Philippe PELLETIER, Héloïse COUVERT, Emmanuel COMBAREL, Bruno GEORGES, François GRIMAL, Sébastien KAFI).

Les points forts : 
• Une exposition design de 1 000 m2 dédiée à l’innovation et aux start-up de la région Auvergne Rhône-Alpes
• 4 salles de conférences
• Un concours inédit « Start-up Bâtiment 2020-2050 »
• 1 espace Lounge VIP pour interviews
• Buffet et boisson toute la journée avec produits Bio issus de circuits courts

L'édition 2022 d'EnerJ-meeting Paris, la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, est placée sous le thème "Construire et rénover, objectif zéro carbone (réglementation, retours d'expérience et tendances)". Dans un contexte de mutation vers un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du secteur le 31 mars 2022 au Palais Brongniart, à Paris.

Nouveauté 2022 : Expo biosourcés – Expo Economie Circulaire – Expo E-Mobility ; Formations « EnerJ-Training » en live pour MOA et MOE ; Nouvelle Appli évoluée pour mises en relation.

Toutes les conférences seront filmées et disponibles à J+1 (pour les visiteurs présents le jour J).

Plus d'informations : www.enerj-meeting.com
 

L'édition 2023 d'EnerJ-meeting Paris, la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, est placée sous le thème "Construire et rénover, objectif zéro carbone (réglementation, retours d'expérience et tendances)". Dans un contexte de mutation vers un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du secteur jeudi 9 février 2023 au Palais Brongniart, à Paris.

Toutes les conférences seront filmées et disponibles à J+1 (pour les visiteurs présents le jour J).

Plus d'informations : www.enerj-meeting.com

L'Assemblée Générale de l'association Équilibre des Énergies (Eden), dont le Pôle Habitat FFB est adhérent, se tiendra jeudi 7 juin 2022.

Événement innovation organisé par la Fédération Française du Bâtiment, jeudi 21 avril 2022 de 16h00 à 17h30, et diffusé en direct depuis la Station F sur la chaîne YouTube de la FFB.

Le bâtiment innove ! Mettons en perspective les grands enjeux de demain pour construire autrement, gagner en productivité et offrir de nouveaux services.
L’occasion de rompre avec les idées préconçues et de prouver que le Bâtiment innove, que ce soit en termes de services apportés aux usagers, de transformation numérique, de transition écologique, d’organisation ou d’évolution des matériaux et procédés constructifs.

Jeudi 20 juin :

15h : accueil des adhérents dans le forum partenaires

Introduction des Présidents

Intervention conjoncture

Conférence Alliance Logement en région

20h : Cocktail dinatoire

Vendredi 21 juin :

9h15

Intervention REP

Table Ronde/Débat : pourquoi l’avenir est aussi à la maison individuelle ?

Clôture des Présidents

12h30 : Cocktail Déjeunatoire

Plénière au Megarama

Marché de Noël d'Arras et diner

Evénement régional de fin d'année adhérents et partenaires

Evénement régional de fin d'année adhérents et partenaires

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation de la filière aménagement, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du comité de pilotage mercredi 29 juin.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation de la filière Aménagement, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du comité de pilotage mercredi 8 février 2023.

Le Pôle Habitat FFB participera au comité de pilotage de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, qui se déroulera jeudi 7 juillet 2022.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Le Pôle Habitat FFB participera au comité de pilotage de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, qui se déroulera vendredi 30 septembre 2022.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion de la filière Aménagement vendredi 10 juin.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail "Composants des ouvrages" mercredi 8 juin de 16h00 à 18h00.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail "Composants des ouvrages" lundi 13 juin 2022 de 16h00 à 18h00.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail "Composants des ouvrages" mardi 21 juin 2022 de 16h30 à 18h30.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail "Composants des ouvrages" mercredi 29 juin 2022.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail 1 "Composants des ouvrages" (sur la restitution des travaux sur les leviers) mercredi 9 novembre 2022.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail Construction Neuve jeudi 16 juin de 14h00 à 17h00.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail Construction Neuve mercredi 29 juin.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail Construction Neuve mercredi 7 septembre 2022.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera jeudi 10 novembre 2022 à la réunion de restitution des travaux sur les leviers du Groupe de Travail 2 "Construction Neuve".

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail Exploitation et Maintenance mardi 6 septembre 2022.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion de restitution des travaux sur les leviers du Groupe de Travail 4 "Exploitation et Usages mercredi 16 novembre 2022.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail Rénovation vendredi 17 juin 2022 de 9h30 à 12h30.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail Rénovation mercredi 22 juin 2022 de 9h30 à 12h30.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail Rénovation jeudi 10 novembre 2022.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Le Pôle Habitat FFB participera à la première réunion plénière de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, qui se déroulera vendredi 13 mai de 15h00 à 17h30.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Deux journées dédiées à la Formation : « La coordination SPS dans le monde de la CMI » organisée par l'organisme CREDEF

Ce module permet d’acquérir les connaissances ou réviser celles déjà acquises afin de réaliser la mission adaptée, concrète et formalisée, dans le cadre du statut du Maître d’ouvrage défini ci-dessus.

Formation non qualifiante, non obligatoire mais vivement recommandée et destinée tout particulièrement aux conducteurs de travaux

Délivrance d’une attestation de formation

Réunion d'échanges Adhérents et Partenaires

Journée d'information et de convivialité

Forum des partenaires - Réunion régionale 

Matinée atelier entre adhérents et partenaires
Après-midi politique et actualités

Présentation de solutions innovantes

réunions d'échanges et d'actualités entre adhérents et partenaires. 

divers ateliers partenaires