CSCEE : séance plénière

L'ordre du jour de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 9 novembre à 14h30 est le suivant :

1. Textes soumis pour avis
1a. et 1b : les deux projets de décrets thématiques "ESSOC II"  réécrivent des articles réglementaires suite à la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021.

1a. Décret ESSOC II accessibilité
1b. Décret ESSOC II santé

2. Point d'information
a. DPE
b. RE2020