Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE)

La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 15 février 2022.

A l'ordre du jour : 

• 1. Pour avis :

1a. projet de décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
1b. projet de décret "mission d'accompagnement" - article 164 de la loi Climat et Résilience
1c. actualisation de l'avis relatif au projet de décret "compétences et missions" des professionnels réalisant l'audit à la vente prévu par l'article L. 126-28-1 du CCH

• 2. Etat d'avancement du groupe de travail sur la sécurité incendie et la construction bois