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Communiqués et dossiers de presse

Force collective de propositions, l’Alliance pour le Logement publie plus de 40 mesures communes pour simplifier l’acte de construire et faciliter la gestion immobilière des biens.

L’Alliance pour le Logement poursuit son travail commun au service de la mise en place d’une véritable politique du logement, sujet essentiel pour les Français.

Compte tenu des enjeux en matière de simplification et des attentes des professionnels sur ce sujet, les partenaires de l’Alliance (FFB, USH, FPI, Pôle Habitat FFB, Procivis, Unis, Unne, Unsfa, Untec) ont recensé plus de 40 mesures communes pour accélérer l’acte de construire et faciliter la gestion des biens.

À titre d’exemple, on peut citer :

• La généralisation du permis multi-sites ;
• Le passage d’un régime de permis à un régime déclaratif en secteur aménagé ;
• L’augmentation des délais des validités des autorisations d’urbanisme et de certains délais fiscaux ;
• Le renforcement et l’extension de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ;
• La réduction des délais relatifs aux retraits et recours contre les autorisations d’urbanisme ;
• L’accompagnement de la densification à travers notamment l’application de plein droit des dérogations optionnelles aux règles d’urbanisme ;
• L’institution, sous l’égide des préfets de Département, de commissions de médiation pour trouver des solutions aux projets bloqués ;
• La limitation des surenchères locales, notamment via les chartes et la compensation des exigences extra-réglementaires ;
• L’harmonisation et la simplification de différentes réglementations ;
• La simplification du volet administratif du traitement des déchets ;
• La suppression ou l’aménagement de l’attestation de TVA à taux réduit ;
• La simplification du régime des travaux réservés à l’acquéreur en VEFA ;
• La modernisation du contrat de construction de maison individuelle ;
• Le renforcement du DPE collectif ;
• Le relèvement des premiers seuils de mise en concurrence pour les marchés de travaux.

La FFB prend acte de l’annonce du gouvernement d’une nouvelle salve de reclassement de communes dans le zonage ABC de financement du logement. Cela s’inscrit dans une politique des petits pas, qui vise à réouvrir, de manière très contrôlée, les aides au logement, dont le PTZ, le Pinel pour quelques mois encore ou encore le logement locatif intermédiaire.

Après les 209 communes repositionnées début octobre 2023, cette seconde salve concernerait de l’ordre de 800 communes, dont 600 intégreraient les zones réputées « tendues », pour répondre aux besoins en logement.

A l'occasion d'une conférence de presse, le Président du Pôle Habitat FFB Grégory Monod a partagé ce matin le bilan 2023 et les perspectives 2024 des marchés de la maison neuve et du logement collectif.

L’occasion de faire également le point sur les enjeux du secteur dans les prochains mois et sur les solutions concrètes au service du logement des français proposées par le Pôle Habitat FFB.

Lors d’une visite de chantier à Villejuif pour soutenir la construction, le Premier ministre Gabriel Attal, accompagné de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, a rappelé l’importance du logement pour les Français, socle de leur qualité de vie et le rêve largement partagé d'acquérir une maison individuelle.

Le Premier ministre a pris conscience de la grave crise qui touche le logement neuf et fait de premières annonces, en particulier l’annonce des 22 territoires engagés pour le logement : « on va continuer », a-t-il martelé.

Le Pôle Habitat FFB et la FFB alertent depuis des mois sur la situation actuelle et rappellent l’urgence de mesures immédiates pour répondre aux besoins des Français.

Dès l’annonce de la deuxième vague du remaniement gouvernemental, les partenaires de L’Alliance pour le Logement ont appelé le nouveau ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, à mettre en œuvre tous les moyens pour relancer, partout en France, la construction neuve et dynamiser la rénovation de logements, l’outil de production étant en train de se fragiliser, voire de se fracturer avec la perte annoncée de dizaines de milliers d’emplois qualifiés dans toute la filière.

L’Alliance pour le Logement attend du nouveau ministre du Logement des décisions fortes et immédiates, et appelle à un sursaut qui requiert cinq engagements du gouvernement : répondre aux besoins des Français dans leurs différents parcours, accompagner les particuliers qui souhaitent acquérir un logement, respecter les professionnels, mettre en place des mesures réalistes pour tenir les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone et, donner de la visibilité via un plan pluriannuel.