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Crise du Coronavirus : courrier du Président Grégory Monod à l'attention des adhérents LCA-FFB

Grégory Monod hauteur minérale
Grégory Monod hauteur minérale
26/03/2020

La crise sanitaire sans précédent que nous traversons est marquée par de nombreuses incertitudes. Elle bouleverse considérablement nos activités et nos organisations, ainsi que celles de l’ensemble des acteurs du secteur avec lesquels nous interagissons en permanence. Aujourd’hui se pose notamment la question des conditions de la poursuite de nos activités et celles de nos sous-traitants et prestataires.

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Chers adhérents, Chers confrères, Chers amis, 

La crise sanitaire sans précédent que nous traversons est marquée par de nombreuses incertitudes. Elle bouleverse considérablement nos activités et nos organisations, ainsi que celles de l’ensemble des acteurs du secteur avec lesquels nous interagissons en permanence. Aujourd’hui se pose notamment la question des conditions de la poursuite de nos activités et celles de nos sous-traitants et prestataires.

J’ai alerté par courrier le 19 mars dernier le Ministre du Logement et de la Ville des difficultés rencontrées par nos professions, et de l’urgence à ce que l’État clarifie la situation et prenne des mesures rapides, inédites et à la hauteur des enjeux.

La protection des salariés reste une priorité absolue et la sécurité au travail doit être assurée à l’appui de procédures adaptées, notamment pour respecter rigoureusement les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés, ainsi qu’entre salariés et les tiers. En complément des nombreuses informations, FAQ, recommandations que LCA-FFB et le réseau FFB vous apportent dans le domaine social et juridique, je vous invite à consulter les questions/réponses du Gouvernement pour les entreprises et les salariés.

Concernant les chantiers, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics travaillent depuis ce week-end à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur. Ce guide, qui est en cours de validation par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé avant diffusion, donnera, pour les entreprises qui veulent ou peuvent poursuivre leur activité, une série de recommandations et de consignes claires pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers.

Ce guide de bonnes pratiques devrait être officiellement publié dans les prochains jours. À partir de sa publication, il conviendra d’engager très rapidement un dialogue avec les entreprises sous-traitantes ou titulaires de vos marchés de travaux et les autres parties prenantes (maîtrise d’œuvre d’exécution, coordinateur SPS, bureau de contrôle…) afin d’examiner, s’assurer et formaliser que les conditions de reprise ou de poursuite des travaux satisferont bien dans la durée aux exigences requises en matière de protection sanitaire et de sécurité sur les chantiers.

Dès lors que celles-ci ne pourraient être satisfaites, il est évident que les chantiers ne pourront reprendre ou se poursuivre et que toute tentation de contraindre les différents intervenants en la matière serait irresponsable.

Dans cette perspective, nous vous conseillons de conserver tous les éléments1 qui pourront attester, lors d’éventuelles discussions, constatations ou réclamations notamment avec vos clients, de l’impossibilité de poursuivre l’exécution des travaux dans les conditions requises. Nous vous recommandons également de déterminer les conditions pouvant permettre un constat contradictoire des ouvrages exécutés et de définir les modalités de sécurisation du chantier et de protection des ouvrages.

Dans le contexte de fortes tensions économiques dans lesquelles de nombreuses entreprises et de nombreux partenaires vont se situer, je souhaite vous appeler à une attitude responsable en matière de paiement et de respect des échéances de leurs factures et vous rappeler que des mesures de soutien économique aux entreprises ont été mises en place par le Gouvernement, les banques et les établissements de crédit.

Je veux vous assurer que LCA-FFB et l’ensemble du réseau FFB sont totalement mobilisés pour vous accompagner, répondre aux questions que vous vous posez, et vous apporter conseil et expertise dans le domaine contractuel, social, juridique, fiscal et économique.

Je veux aussi vous assurer que nous poursuivons sans relâche notre action auprès du Gouvernement et d’autres institutions pour que d’autres mesures nécessaires à la poursuite de vos activités soient prises, notamment sur la question de l’instruction des autorisations d'urbanisme, de l’instruction des dossiers de financement par les banques, de signature des actes notariés ou de la vente de logements aux acteurs institutionnels.

Tout comme nous poursuivons également notre action pour que les dispositions qui vont être prises dans le cadre des ordonnances issues de la loi d’urgence sanitaire votée il y a quelques jours prorogent de fait les différents délais contractuels pour les contrats et avant-contrats signés avant le 12 mars de la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Je veux enfin vous assurer que nous mettrons tout en œuvre pour contribuer, le moment venu, à la mise en œuvre d’un plan de relance de nos activités.

Je souhaite vous assurer de tout mon soutien dans cette période de crise d’une ampleur inégalée, et je vous prie de bien vouloir agréer, Chers adhérents, Chers confrères, Chers amis, l’expression de mes sentiments dévoués.

Grégory MONOD, Président de LCA-FFB

 

1 Courriers, mails, messages, documents … concernant ou provoquant l’arrêt ou la suspension de chantier :
-    des entreprises, maîtres d’œuvre, coordonnateurs SPS ou tout autre intervenant 
-    des fournisseurs, fabricants, négoces… concernant l’arrêt total ou partiel de leur activité
-    des organismes traitant de la santé au travail (OPPBTP, SIST, ...)
-    des administrations (Préfecture, DIRECCTE…)