Commission Rénovation et Transformation de l'Existant Pôle Habitat FFB

La Commission Rénovation et Transformation de l’Existant du Pôle Habitat FFB se réunit mercredi 12 avril 2023 de 10h00 à 16h00 en salle de réunion du Pôle Habitat FFB située au 1^er étage du 6/14 rue La Pérouse, 75116 Paris.

L’ordre du jour sera le suivant :

• Témoignage d’un adhérent promoteur immobilier sur une opération d’acquisition, de rénovation et de surélévation d’un immeuble en partie occupé :
  • Montage d’opération ;
  • Fiscalité ;
  • Partie opérationnelle et technique : études techniques nécessaires / procédé constructif pour surélévation / gestion de travaux en site occupé…

• Intervention de Jean-Luc Mermillon, Directeur du Service fiscal de la FFB :
  • Etat des lieux de la TVA immobilière : acquisition d’un foncier/bâtiment à un assujetti, TVA réduite pour quels travaux, limite entre la rénovation et le neuf…
  • Etablissement d’une proposition d’élargissement des règles de TVA réduite sur des travaux importants engendrant à la fois une amélioration du DPE et une faible émission de carbone

• Intervention de Didier Mignery, fondateur d’UPFACTOR :
  • Présentation du potentiel de « foncier aérien » et du marché de la surélévation : montages d’opérations possibles sur des copropriétés ou chez des bailleurs institutionnels
  • Présentation du modèle UPFACTOR de contrat de promotion immobilière-rénovation globale