Conseil National de l'Habitat

La prochaine séance plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le mardi 5 avril à 11h00 en visioconférence.

Cette séance sera consacrée à l’examen de l'arrêté modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.