Commission Constructeurs Pôle Habitat FFB

La Commission Constructeurs du Pôle Habitat FFB se réunira le mercredi 18 mai 2022 de 14h30 à 17h00 en visioconférence.

L'ordre du jour sera la suivant :
1. Propositions relatives à la modernisation du CCMI à porter pour la nouvelle législature
2. Question au Gouvernement relative au délai d’obtention de la garantie de livraison et de l’assurance dommage-ouvrage
3. Enquête sur la garantie de remboursement d’acompte, garantie de livraison et garantie de paiement des sous-traitants
4. Questions diverses