Commission Promoteurs Pôle Habitat FFB

La Commission Nationale Promoteurs Immobiliers du Pôle Habitat FFB se réunira mercredi 16 mars 2022 de 9h30 à 12h30.

En voici l'ordre du jour :

• Présentation des propositions de la FFB et du Pôle Habitat FFB en matière de construction et de politique du logement, en vue des élections législatives de juin 2022
• Fonds friches : présentation d’un projet immobilier porté par un opérateur privé, adhérent du Pôle Habitat FFB, ayant obtenu une aide du fonds friches
• Promotion-rénovation : Produire de nouveaux logements (pas forcément neufs !) -:

- Montages juridiques (VEFA, VIR, marchand de bien, etc.)
- Fiscalité (TVA)
- Rappel des dispositifs et aides existants pour les accédants à la propriété (PTZ, MaPrimRenov, etc.) et les investisseurs (Denormandie, déficit foncier, Malraux,…), en fonction du montage d’opération

• Questions diverses