Pôle Habitat FFB
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Réunion de concertation RE2020

26/01/2022
26/01/2022
26/01/2022
Instances et organismes du secteur
Horaires : 14h00-16h00
Organisateur : Ministère de la Transition écologique
Modalité : Visioconférence

Le Pôle Habitat FFB participera mercredi 26 janvier 2022 à la réunion de concertation RE2020, organisée en visioconférence par la Direction de l'Habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère de la Transition écologique. Celle-ci a pour objet les adaptations des exigences de la RE2020 qui seraient nécessaires pour les constructions provisoires, les constructions inférieure à 50 m2 et les extensions inférieure à 150 m2.

En effet, les articles R172-2 et R172-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), dans leur version issue du décret du 29 juillet 2021, prévoient la possibilité d'adapter les exigences de la Réglementation Environnementale 2020 pour :
- les constructions provisoires (au sens de l'article R. * 421-5 du Code de l'urbanisme)
- les constructions d'une surface inférieure à 50 m2 et les extensions d'une surface inférieure à 150 m2

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