Journée juridique Centre-Val de Loire spéciale CCMI

Journée Juridique Centre-Val de Loire spéciale CCMI animée par Claire Carles, juriste FFB Urbanisme et Construction, mercredi 1^er décembre 2021 de 9h30 à 16h30 au Mercure Blois Centre :

Dès 8h45 : Accueil-café
9h30-9h45 : élection du Président régional Pôle Habitat FFB Centre-Val de Loire pour la mandature 2022-2025
9h45-12h : réunion CCMI
12h-14h : cocktail-déjeunatoire offert par nos Partenaires
14h-16h30 : reprise des travaux

Thèmes abordés : dernières jurisprudences, dernières mentions obligatoires (déchets de chantier, études de sol…), application du BT01, rappel des règles en matière de publicité terrain + maison, signature à distance et signature électronique, la réception et les 5%, vos questions.