Séminaire annuel de l’ICH Ouest

Jeudi 18 novembre 2021 : L'actualité de l'immobilier
Journée présidée par Fanny Garcia, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, professeure à l’ICH Ouest.

•    8h45 Accueil

•    9h00 – 9h10 Introduction  

•    9h10-10h10 La résilience du bail commercial face à la crise sanitaire
    Yann Rumin, avocat au Barreau de Nantes
    Marie-Armelle Nicolas, notaire, Office Nicolas

•    10h10 - 10h40 Le succès du BRS
    Aurélie Vigouroux, responsable de développement, Atlantique Habitations

•    10h40h-11h00 Pause  

•    11h00-11h40 - Entre adaptations et modifications du règlement de copropriété
    Matthieu Poumarède, professeur des universités Toulouse 1, directeur de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement (IEJUC)

•    11h40 - 12h30 L’AG à distance adoptée ?   
    Débat animé par Guillaume Perrodin, CEO Syment

•    12h30-14h00 Déjeuner

•    14h00-14h40 - La valeur contractuelle des cahiers des charges :  de la ZAC au lotissement
    Aurore Merlet, juriste formatrice et consultante, pôle immobilier (ICH Ouest, CRDI, Cami), professeure à l’ICH Ouest

•    14h40 – 15h20 - La location de courte durée : incontrôlable ou trop contrôlée ?
    Laurence Catin, directrice du pôle immobilier (ICH Ouest, CRDI, Cami), professeure à l’ICH Ouest

•    15h20 – 15h40 - Pause

•    15h40 – 16h10 La délicate rédaction du mandat
    Corinne Samson, avocate au Barreau de Nantes, professeure à l’ICH Ouest

•    16h10 – 16h40 Les troubles anormaux de voisinage et la loi sur le patrimoine sensoriel
    Brice Hugou, juriste formateur et consultant, pôle immobilier (ICH Ouest, CRDI, Cami), professeur à l’ICH Ouest

•    16h40-17h30 – Conclusion

Vendredi 19 novembre 2021 : L’immobilier à l’épreuve du climat
Journée présidée par Xavier Prigent, urbaniste qualifié OPQU, expert REV (Recognised european valuer), MRICS, géomètre-expert, vice-président de l’Ordre des géomètres-experts

•    8h45 - Accueil

•    9h00-9h15 Introduction 
Par Laurence Van Asten – directrice du Cnam Pays de la Loire, Laurence Catin, directrice de l’ICH Ouest, et Xavier Prigent, président de journée.

•    9h15-10h00 Pourquoi tant de règles ?  
    Bruno Violleau, directeur général chez PADW, professeur à l’ICH Ouest et
    Maxime Leborgne, avocat au Barreau de Nantes, professeur à l’ICH Ouest

•    10h00 – 10h40 Vers des PLU bioclimatiques ?
    Sébastien Lamy Willing, responsable recherche et documentation, WARGNY KATZ, professeur à l’ICH Ouest

•    10h40 -11h00 Pause  

•    11h00-11h40 Performance énergétique et responsabilité décennale
    Fanny Garcia, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, professeure à l’ICH Ouest

•    11h40-12h30 Zéro artificialisation nette des sols (ZAN)
    Débat animé par Xavier Prigent
    Hervé Patureau, responsable du pôle habitat - démographie - planification, Agence d'urbanisme de la région nantaise
    Jean-François Rouhaud, avocat au barreau de Rennes, Lexcap
    Christophe Boucaux, Délégué général, Pôle Habitat FFB

•    12h30 – 14h00 Déjeuner  

•    14h00-14h40 Objectifs environnementaux et diagnostics
    Vivien Zalewski Sicard, maître de conférences HDR université de Toulouse 1, membre du CRDI, coordinateur de l'ouvrage Lexis pratique Vente d'immeuble

•    14h40-16h20 Copropriété : des mesures tous azimuts ?
    Le syndic : mandataire du syndicat ou émissaire des pouvoirs publics ? Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris
    L’obligation d’anticiper l’amélioration énergétique
    De l’incitation à l’obligation ? Agnès Lebatteux, avocate au barreau de Paris, membre de la chambre nationale des experts en copropriété, professeure à l’ICH
    De l’étude préalable à la réalisation des travaux, quels conseils ? Jérémy Roger, directeur associé, Arro Ingénierie

•    16h20-16h50 L’appréciation des « éco-critères » dans l’évaluation de la valeur d’un bien immobilier
    Thierry Routier, expert foncier - Routier Environnement, expert judiciaire près la Cour administrative d’appel de Douai

•    16h50-17h30 Conclusion