Pôle Habitat FFB
Orientez votre smartphone verticalement pour profiter au mieux de notre site Internet.

Actualités

CCMI dématérialisé
25/05/2020

Conçue à l’initiative et avec l’appui de la Commission Numérique de LCA-FFB, en parfaite coordination avec la Direction Juridique et Fiscale de la FFB et en partenariat avec la société MyNotary, la nouvelle version du CCMI dématérialisé proposée par la SEBTP intègre une signature électronique sécurisée et un e-recommandé. Il s’agit de la seule solution qui vous apporte aujourd’hui l’assurance d’une conformité à la réglementation en vigueur et à ses évolutions.

Vous pouvez souscrire à cette nouvelle version dématérialisée du CCMI en suivant la procédure de souscription qui vous est explicitée en pages 5 et suivantes du guide d’utilisation du CCMI dématérialisé et en remplissant le bon de commande en ligne dédié.


Signer un CCMI dématérialisé avec signature électronique sécurisée et e-recommandé, c'est désormais possible !

CCMI dématérialisé

Conçue à l’initiative et avec l’appui de la Commission Numérique de LCA-FFB, la nouvelle version du CCMI (avec fourniture de plan) dématérialisé proposée par la SEBTP a été développée en parfaite coordination avec la Direction Juridique et Fiscale de la FFB et en partenariat avec la société MyNotary, qui développe des solutions collaboratives visant à simplifier et à accélérer la constitution des dossiers et la signature des contrats immobiliers.

En réunissant toute l’expertise de LCA-FFB et de la FFB, ce nouveau CCMI dématérialisé, qui intègre une signature électronique sécurisée et un e-recommandé, dont l’ergonomie et les fonctionnalités ont été considérablement repensées, est la seule solution qui vous apporte aujourd’hui l’assurance d’une conformité à la réglementation en vigueur et à ses évolutions.

Vous pouvez souscrire à cette nouvelle version dématérialisée du CCMI en suivant la procédure de souscription qui vous est explicitée en pages 5 et suivantes du guide d’utilisation du CCMI dématérialisé et en remplissant le bon de commande en ligne dédié.

Nous vous proposons de télécharger l’Actualité Commissions LCA-FFB 2020/03 relative à la mise à votre disposition par la SEBTP de cette nouvelle version dématérialisée du Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan.