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9/02/2018

La Conférence de Consensus sur le projet de loi portant « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN) s’est achevée jeudi 8 février en présence du Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et de son Secrétaire d’État Julien Denormandie. Vous pouvez d’ailleurs en télécharger la synthèse. LCA-FFB a assisté à ces séances de concertation avec plusieurs interventions, que nous avons relayées sur nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

Téléchargez notre contribution conjointe avec la FFB, qui concerne notamment des propositions pour faciliter les démarches urbaines et foncières, pour poursuivre et accentuer le simplification normative et réglementaire, pour mieux adapter le zonage des aides à la forte demande de logement.

Le projet de loi ELAN devrait être présenté fin mars en Conseil des Ministres, pour être étudié au Parlement dans les semaines suivantes, en fonction du calendrier parlementaire.
 


Notre contribution à la Conférence de Consensus sur le Logement

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La Conférence de Consensus sur le projet de loi portant « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN) s’est achevée jeudi 8 février en présence du Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et de son Secrétaire d’État Julien Denormandie. Vous pouvez d’ailleurs en télécharger la synthèse. LCA-FFB a assisté à ces séances de concertation avec plusieurs interventions, que nous avons relayées sur nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

Notre contribution conjointe avec la FFB a été mise en ligne sur le site internet consacré par le Sénat à la Conférence de Consensus sur le logement. Elle concerne notamment des propositions pour faciliter les démarches urbaines et foncières, pour poursuivre et accentuer le simplification normative et réglementaire, pour mieux adapter le zonage des aides à la forte demande de logement.

À noter également que de nombreuses propositions, qui relèvent du domaine réglementaire, ne figurent pas dans notre contribution (relative à un texte strictement législatif). Il n’en demeure pas moins qu’elles ont été transmises au Ministère du Logement (DHUP), notamment les mesures que nous préconisons pour réformer le contrat de construction de maison individuelle. Quant à la question des études de sols, d’ordre législatif, elle devrait être étudiée dans le cadre d’un projet de loi dit « Catastrophes Naturelles », dont la date de discussion n’est pas encore arrêtée.

Le projet de loi ELAN devrait être présenté fin mars en Conseil des Ministres, pour être étudié au Parlement dans les semaines suivantes, en fonction du calendrier parlementaire.

Téléchargez notre contribution conjointe avec la FFB à la Conférence de Consensus sur le Logement