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Actualité Fiscale 2025/06 - Exoneration des droits de mutation en faveur des donations affectées à l'acquisition d'un logement neuf ou à des travaux de rénovation energétique

Actualité Juridique 2025/20 - Zonage ABC : reclassement de 468 communes

Actualité Technique 2025/11 - REP Bâtiment : la reprise des déchets en crise

Actualité Juridique 2025/19 - Durcissement des règles relatives au démarchage téléphonique : le silence du consommateur ne vaut plus accord

Actualité Juridique 2025/18 - ZAN : précisions sur la consommation d’ENAF et sur la méthode d’évaluation de la consommation foncière

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